Conditions Générales de Vente

Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées à la Société CEPAGES & VINS DU MONDE via le site ANDES WINE SELECTION ou pour toutes commandes reçues par fax, courrier et téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente du site ANDES WINE SELECTION.

PRIX

Les prix indiqués sont exprimés soit en euros soit en livre sterling. Ils comprennent la TVA applicable à chaque pays, les droits d’accises et toutes autres taxes applicables.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site.
Les frais de port varient en fonction du nombre de produits commandés et du pays d’expédition.
Pour la France, ils sont de 5.90 € pour 1 carton de 6 bouteilles, de 9.90 € pour 2 cartons de 6 bouteilles, gratuits au-delà.
Pour les autres Zones Desservies en Europe, ils sont de 20 € pour 1-2-3 cartons de 6 bouteilles, gratuits au-delà.
Les remises promotionnelles faites ponctuellement, ne sont pas applicables aux produits ou lots faisant déjà l’objet d’une réduction de prix. Les prix indiqués, et les frais de port peuvent être modifiés a tout moment, sans préavis.

COMMANDE

Les commandes seront enregistrées, sous réserve qu’elles respectent les termes des présentes Conditions Générales de Vente, et ce, dans la limite des stocks disponibles. 
La Société CEPAGES & VINS DU MONDE se réserve le droit d'annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles en provenance d'un client avec lequel existerait un litige.
Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par l’organisme bancaire.
Un mail de confirmation d’expédition ainsi qu’une Facture sont envoyés au client dès le règlement.
Un suivi de commandes en ligne est disponible à la rubrique « Mon compte - Mes commandes ».

PAIEMENT

Le règlement des marchandises s'effectue intégralement à la commande de préférence par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé par BNP-PARIBAS), par virement ou par chèque, à l'ordre de Société CEPAGES & VINS DU MONDE. Le client garanti qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire garantie le recouvrement  intégral de la commande.

VALIDITÉS DES OFFRES

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 
la Société CEPAGES & VINS DU MONDE via son site de vente ANDES WINE SELECTION ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande.
En accord avec le client, la Société CEPAGES & VINS DU MONDE  via son site de vente ANDES WINE SELECTION pourra modifier la commande, ou procédera au remboursement du ou des produits non disponibles, dans un délai de 30 jours.

LIVRAISON ET ZONES DESSERVIES

Les conditions tarifaires ainsi que le montant du Port sont les mêmes sur la France continentale. Ils varient ensuite suivant les régions et pays distribués : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays Bas, Royaume Uni, Autriche, Danemark, Finlande, Grèce, Irlande, Portugal, Suède.
Les frais de transport sont automatiquement calculés sur le site ANDES WINE SELECTION suivant le Pays de destination. 
Ils comprennent la TVA applicable à chaque pays, les droits d’accises et toutes autres taxes applicables.
Le délai de livraison des commandes est compris entre 7 et 10 jours ouvrés après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours où le transport routier est interdit.
La commande est livrée à l'adresse de livraison choisie par le client. Le transporteur ne garantit pas la livraison en l’absence d’ascenseur. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis au moment de la livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur, sinon, la responsabilité de la Société CEPAGES & VINS DU MONDE  via son site de vente ANDES WINE SELECTION ne serait être mise en cause.
En cas de bris, et sans réserve soumise au transporteur, aucun remboursement ne pourra être consenti par la Société CEPAGES & VINS DU MONDE  via son site de vente ANDES WINE SELECTION.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la marchandise. Le client qui exerce ce droit à l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans son emballage d'origine (bouteilles non ouvertes) à l'adresse suivante :

RLT
ZI Nord
15 Rue Paul Sabatier
71100 CHALON sur SAONE
Tel : 03 85 92 69 57
Messag1@rltstiltrans.com
la Société CEPAGES & VINS DU MONDE  via son site de vente ANDES WINE SELECTION s’engage à le rembourser, dans un délai de 30 jours après réception de la marchandise.

SATISFAIT / REMBOURSÉ

Le client dispose de 15 jours après la date de livraison pour faire parvenir ses doléances à la Société CEPAGES & VINS DU MONDE  sur la qualité du ou des vins achetés via le site de vente ANDES WINE SELECTION.
Au-delà de ce délai, la Société CEPAGES & VINS DU MONDE  ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l'altération du vin est antérieure à la réception du vin.
Dans tous les cas les frais de retour de la marchandise dans son emballage d'origine. incombent au client.

CONFIDENTIALITÉ

En adhérant au site de vente ANDES WINE SELECTION, le client  transmet  un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande sont sécurisées, et gardées confidentielles par la Société CEPAGES & VINS DU MONDE.
Elles ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers.
Les cookies présents sur l’environnement technique de l’utilisateur assurent le bon fonctionnement des services que  propose ANDES WINE SELECTION.
En utilisant ces derniers, le client accepte l’utilisation des cookies.
En validant la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes..
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant un courrier à l'adresse suivante :
Société CEPAGES & VINS DU MONDE
8 bis rue des Païens
49400 SAUMUR
FRANCE
Contact : contact@cvmonde.net

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ANDES WINE SELECTION (textes et photos) sont la propriété exclusive de  la Société CEPAGES & VINS DU MONDE.
Toute personne morale ou physique désirant  utiliser à titre personnel des éléments du site ANDES WINE SELECTION et notamment pour faire un lien de son site vers le site ANDES WINE SELECTION doit en demander l'autorisation écrite à la Société CEPAGES & VINS DU MONDE.

RESPONSABILITÉ - DROIT et TRIBUNAL COMPÉTENT

La Société CEPAGES & VINS DU MONDE ne sera en aucune manière tenu responsable de l’origine et de l’exactitude des informations contenues sur le présent site. Tous les textes et photos présentés à titre illustratif, n’ont qu’une valeur d’information et ne sont pas contractuels. La Société CEPAGES & VINS DU MONDE  ne saurait en aucun cas être retenue responsable de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet ou d’éventuels dommages subis par l’environnement technique de l’utilisateur du site ANDES WINE SELECTION (contamination par  virus).
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La Société CEPAGES & VINS DU MONDE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation du site ANDES WINE SELECTION;

PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
En passant sa commande sur le site ANDES WINE SELECTION, le client, s’engage à être âgé d’au moins 18 ans.

DROIT APPLICABLE

La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses ci-dessus décrites, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées  depuis le site ANDES WINE SELECTION, sous la responsabilité de la Société CEPAGES & VINS DU MONDE sont régies par le Droit Français. Tout litige qui n'aura pas trouvé d'accord à l'amiable sera du ressort des Tribunaux du siège  social de la Société CEPAGES & VINS DU MONDE.